Nous vous accompagnons dans cette épreuve

La perte d'un être cher est un moment douloureux. La Commune de Ngogom est à vos côtés pour vous aider à accomplir cette démarche administrative avec respect, dignité et simplicité.

Ceux que nous aimons ne partent jamais vraiment, ils marchent à nos côtés chaque jour.
Nos équipes traiteront votre déclaration avec la plus grande attention et bienveillance.

Les étapes à suivre

1

Rassemblement des documents

Préparez la pièce d'identité du défunt, votre pièce d'identité (déclarant) et les pièces d'identité des deux témoins.

2

Remplissage du formulaire

Complétez notre formulaire en ligne avec les informations du défunt, du déclarant et des deux témoins.

3

Envoi des documents

Téléchargez les pièces justificatives : pièces d'identité du défunt, du déclarant et des deux témoins.

4

Validation et traitement

Notre service d'état civil traitera votre demande sous 24 à 48 heures ouvrées. Vous recevrez une confirmation par email.

5

Récupération de l'acte

Vous pourrez récuperer l'acte de décès directement à la mairie.

Pièces obligatoires à fournir

Certificat de décès (obligatoire)
Pièce d'identité du défunt (obligatoire)
Pièce d'identité du déclarant (obligatoire)
Pièce d'identité du témoin 1 (obligatoire)
Pièce d'identité du témoin 2 (obligatoire)

Important : Les témoins ne peuvent pas être les enfants ni l'épouse/époux du défunt.

Vos données sont confidentielles et sécurisées

Formulaire de déclaration de décès

Tous les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires

1
Défunt
2
Déclarant
3
Témoins
4
Documents
5
Acte de décès

Lieu et date du décès

Identité du défunt

Personne déclarante

Le déclarant peut être un membre de la famille, un proche ou toute personne ayant connaissance du décès.

Premier témoin

Règles concernant les témoins :

  • ✓ Les témoins ne peuvent pas être les enfants du défunt
  • ✓ Les témoins ne peuvent pas être l'épouse ou l'époux du défunt
  • ✓ Les témoins doivent être majeurs

Deuxième témoin

Documents à télécharger

Choisir un fichier

CNI ou passeport

Choisir un fichier

CNI ou passeport

Choisir un fichier

CNI ou passeport

Choisir un fichier

CNI ou passeport

Choisir un fichier

Si décès violent ou suspect

Choisir un fichier

Pour mise à jour

Demande d'acte de décès

Vous pouvez demander dès maintenant votre acte de décès. Ce document officiel atteste juridiquement du décès et est nécessaire pour vos démarches administratives (succession, assurance, etc.).

Reproduction complète de l'acte original. Réservé aux ayants droit (famille directe).

Résumé des informations essentielles. Délivré à toute personne qui en fait la demande.

Choisir un fichier

CNI ou passeport

Gratuité :

L'acte de décès est délivré gratuitement, quel que soit le format choisi.

Déclaration envoyée avec succès !
Votre acte de décès vous sera envoyé dans les plus brefs délais.

Service complémentaire

Permis d'inhumation

Obtenez l'autorisation d'inhumation pour procéder à l'enterrement