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Bureau Foncier

Gestion des demandes et conflits fonciers de la Commune de Ngogom

Qu'est-ce que le Foncier ?
Le foncier désigne l'ensemble des règles, droits et procédures relatifs à la propriété, à l'occupation et à l'utilisation des terres. Au Sénégal, la gestion foncière est encadrée par la loi sur le domaine national et les textes qui régissent l'affectation, la désaffectation et la régularisation des terrains.
À savoir : Toute demande foncière doit passer par une procédure administrative stricte impliquant la Commission Domaniale, le CADL (Comité d'Affectation et de Développement Local), le CTASF (Centre de Travaux et d'Appui aux Services de Formation) et le Sous-préfet.
Demande Foncière

Demande Foncière

Téléchargez et remplissez la fiche de demande foncière puis envoyez-la en ligne.

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Conflit Foncier

Conflit foncier

Déclarer un litige, une contestation ou un différend relatif à une propriété ou un terrain.

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Service Foncier - Contact direct

Responsable
M. Mbaye Samb
Téléphone
Horaires d'ouverture : Lundi - Vendredi : 8h30 - 17h30 | Samedi : 9h - 13h